atelier 1. Quelle PAC pour l’avenir durable des productions bovine et ovine en Europe et en France ?

L’état des lieux

Les actuelles propositions de la PAC

Une réforme de la politique agricole commune est actuellement en cours de négociation dans un contexte de profonde crise économique que l’on connaît. Alors que le principe de subsidiarité laisse aux États membres une relative souplesse dans l’application des directives européennes, il existe une réelle fenêtre de tir pour que les organisations professionnelles fassent entendre leurs positions, tant au niveau national qu’au niveau européen.

La présentation de la Communication sur la PAC à l’horizon 2020, par Dacian Ciolos, a affirmé 3 objectifs majeurs pour l’agriculture européenne :

  • Garantir la sécurité alimentaire dans l’Union, à la fois quantitative mais aussi qualitative, et répondre aux besoins de la demande mondiale ;
  • S’inscrire dans une gestion durable des ressources naturelles ;
  • Favoriser l’emploi, le maintien d’un équilibre territorial et la diversité des zones rurales

Les aides du 1er pilier (paiements directs ou couplés)

L’objectif de la Commission est de simplifier le système d’aides actuel, basé sur des références historiques (DPU : droit à paiement unique) et d’aller vers une prime à l’hectare homogène sur un territoire donné. Pour cela, chaque Etat membre dispose d’une certaine latitude pour organiser la « convergence » des aides, à l’échelle nationale ou régionale. En outre, des mesures dites de « verdissement » sont prévues et soumises au respect de contraintes environnementales (maintien des prairies permanentes, rotation obligatoire des cultures, pourcentage minimum de zones à focus écologique). Le montant total des aides couplées à la production est dans la proposition actuelle limité à 10 % du montant total du budget national de la PAC, ce qui laisse peu de latitude.

Les mesures de marché ou Organisation Commune de Marché unique

  • Le filet de sécurité est maintenu à un niveau très bas pour la viande bovine, de même que le prix de déclenchement du stockage privé.
  • Les restitutions ne sont théoriquement pas remises en cause, mais ne sont dotées d’aucun budget.
  • Les droits de douane constituent un transparent et précieux outil pour éviter l’importation de la volatilité des marchés mondiaux. Ils sont toutefois malmenés lors des négociations de libéralisation du commerce, à l’OMC ou en bilatéral.

Les aides du 2nd pilier (développement rural)

  • Les mesures du 2nd pilier sont obligatoirement cofinancées par les budgets nationaux.
  • Une révision des zones défavorisées est prévue, qui risque d’exclure les zones intermédiaires des indemnités compensatrices aux handicaps naturels (ICHN).
  • Des mesures existent pour favoriser la compétitivité des exploitations et des filières.
  • Un paquet « gestion des risques » est proposé.
  • La PHAE (prime à l’herbe) ne pourra être reconduite que moyennant de nouvelles contraintes.

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Les problématiques qui ont émergé

Les organisations professionnelles s’inscrivent au cœur des discussions en défendant leurs positions, tant au niveau national qu’européen. La réflexion et les débats ont conduit à l’émergence de plusieurs problématiques propres aux filières bovines et ovines.

Anticiper les adaptations pour compenser les cycles longs de production

L’élevage se caractérise par des cycles de production particulièrement longs. Les évolutions sont donc moins immédiates et les adaptations doivent être anticipées. Depuis 2007, on constate une volatilité considérable des coûts de production (énergie, alimentation du bétail, paille). Dans ce contexte difficile, les aides allouées à la filière occupent une place importante dans le revenu des éleveurs, qui dégagent de faibles marges sur leurs exploitations et ne disposent pas de fonds d’investissement suffisants pour moderniser les structures.

Une concurrence européenne et mondiale

En France, la filière viande est soumise à la fois au contexte européen et mondial, en raison de son important volume d’exportations. Alors que les prévisions s’accordent sur une future augmentation de la demande mondiale en viande, en particulier dans les pays émergents, le marché unique européen n’est pas harmonisé sur les plans sociaux et fiscaux. Les filières viande française subissent ainsi une concurrence déloyale de certains États membres.
L’élevage est ainsi d’autant plus risqué qu’il est extrêmement sensible aux crises sanitaires et monétaires.

Un déficit d’image

La profession souffre d’un déficit d’image : la démographie des éleveurs est vieillissante (58 % des éleveurs ovins et 51% des éleveurs bovins allaitants ont plus de 50 ans), et le travail d’astreinte ainsi que le manque de rentabilité pèsent sur l’attractivité du métier.
La viande elle-même souffre d’une image dégradée et doit faire face à diverses attaques, alors que les services territoriaux (économiques, sociaux, environnementaux) des productions herbivores sont mal connus et peu valorisés. La consommation de bœuf, d’agneau, de veau et de cheval diminue régulièrement en France et dans l’UE.

À noter :

Cet état des lieux a permis de mettre en exergue quelques grandes recommandations :

  • mettre en place une politique qui privilégie l’agriculteur actif,
  • stopper la décapitalisation du cheptel français,
  • développer la production de viande bovine en France,
  • redonner de l’attractivité au secteur et retrouver de la compétitivité.

La plupart de ces propositions s’inscrivent dans le champ d’application de la PAC. Cependant, certaines d’entre elles dépassent le strict cadre de cette réforme et concernent d’autres politiques nationales et européennes. Les propositions sont donc classées selon les organisations dont elles relèvent : les institutions européennes, le gouvernement français ou la filière.

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  • rey francis

    pour moi qui ne suis pas expert,il me parait difficile d’être à la fois un exportateur important au niveau mondial et de vouloir eviter la confrontation avec une volatilité extreme et anormale à mon avis des prix mondiaux.
    à l’interieur de l’europe, il faut plus d’europe et rapidement

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