atelier 1. Quelle PAC pour l’avenir durable des productions bovine et ovine en Europe et en France ?

Les enjeux et les propositions

Quelle PAC pour l’avenir durable des productions bovine et ovine en Europe et en France ?

Constat

L’élevage des ruminants est une production à cycle long, donc particulièrement sensible à la volatilité des prix.
En outre, l’incitation à produire en élevage bovin et ovin viande, que l’on peut mesurer par le critère de la valeur ajoutée sans aides PAC, reste faible.

Enjeu

DES SOUTIENS SPÉCIFIQUES À L’ÉLEVAGE DANS LE CADRE DU 1ER PILIER DE LA PAC
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Propositions

- Activer les possibilités de recouplage spécifiques pour l’élevage des ruminants : une aide à la femelle productive. drapeau_fr
- Des « DPU hors sol » pour les élevages détenant très peu de surface (ex. : veaux de
boucherie). etoile  drapeau_fr
- Dans le cadre de la convergence des aides attribuées au prorata de la surface agricole, attribuer en France une aide à l’hectare supérieure pour les surfaces fourragères (y compris la surface de céréales autoconsommées).

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Constat

Les aides ICHN (indemnités compensatrices aux handicaps naturels) sont déterminantes dans les revenus des éleveurs, en particulier dans les actuelles « zones défavorisées simples » (i.e. les zones intermédiaires).

Enjeu

MAINTIEN DE L’ÉLEVAGE DANS LES ZONES INTERMÉDIAIRES OÙ LE RISQUE D’ABANDON DE L’ÉLEVAGE AU PROFIT DES CULTURES EST LE PLUS FORT (« LUTTER CONTRE LA VÉGÉTALISATION »)
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Propositions

- Ne pas modifier les critères socio-économiques qui permettent de définir les zones défavorisées simples. etoile
- Veiller au maintien de toutes les mesures afférentes au classement en « zones défavorisées simples » (plafonds plus élevés pour les prêts bonifiés, bonification de taux plus importante…). etoile drapeau_fr

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Constat

Le travail d’astreinte est un frein majeur à l’installation ou au maintien de l’élevage.
L’agrandissement est inscrit dans les évolutions démographiques de l’élevage.
Le poids des charges fixes dans les coûts de production est important en élevage de ruminants.
Les faibles marges de la filière laissent peu de capacité d’auto-financement de la R&D.

Enjeu

ENCOURAGER LA MODERNISATION DES ÉLEVAGES ET L’INNOVATION DES SYSTÈMES, DES TECHNIQUES…
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Propositions

Proposer des aides à l’investissement (PAC 2e pilier) mieux orientées, pour favoriser des systèmes d’élevage durables :
- en encourageant les économies d’énergie, en particulier en ateliers de veaux de boucherie (PAC 2e pilier) ; drapeau_fr
- en ne réservant pas les aides aux investissements matériels, et en les élargissant à l’amélioration des systèmes d’élevage, du niveau génétique du troupeau, de l’alimentation… (PAC 2e pilier). etoile drapeau_fr

 

Envisager le développement des énergies renouvelables : au niveau national, négocier un tarif de rachat spécifique de l’électricité produite en ferme. drapeau_fr

 

Rechercher des financements pour l’innovation :
- assurer la prise en compte des besoins des filières viandes dans les orientations des programmes qui seront financés par le PEI (Partenariat Européen d’Innovation : programme 2014-2020 prévu pour une transposition plus rapide et plus large des solutions innovantes dans la pratique, l’objectif étant de créer de la valeur ajoutée en améliorant l’utilisation et l’efficacité des instruments liés à l’innovation et en renforçant les synergies entre eux) ;etoile triangle
- inciter les instituts techniques à être plus présents à Bruxelles pour bénéficier des financements du PEI, et à intervenir en appui à ces évolutions. drapeau_fr triangle

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Constat

Face à la volatilité économique et dans un contexte de crise, le secteur de l’élevage de ruminants a des difficultés d’adaptation.

Enjeu

VALORISER LA FIBRE ENTREPRENEURIALE DES ÉLEVEURS
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Propositions

- Activer les aides du 2e pilier pour la formation, les échanges en groupes d’éleveurs (benchmarking), les voyages d’études, les échanges internationaux.
Rendre les comptes rendus et la diffusion des résultats de R&D plus accessibles et mieux vulgarisés pour les éleveurs et les conseillers de terrains (vidéos, web…). drapeau_fr triangle
- Favoriser le développement et le financement des groupements d’employeurs. drapeau_fr

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Constat

Les marchés agricoles et alimentaires sont par nature très volatiles (demande très peu élastique). Le marché des viandes en particulier est extrêmement sensible aux crises sanitaires, monétaires… qui affectent tous les acteurs de la filière.

Enjeu

LISSER LES ALÉAS DES MARCHÉS ET ACCROÎTRE LEUR VISIBILITÉ À MOYEN TERME
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Propositions

Maintenir un cadre de régulation des marchés (Organisation Commune de Marché unique) : etoile
- attribuer systématiquement à la viande le statut de « produit sensible » dans les négociations commerciales internationales,

- conserver la protection tarifaire afin d’amortir la volatilité des marchés mondiaux, limiter l’attribution de nouveaux contingents à droits réduits ou nuls,
- conserver la possibilité de mettre en œuvre des restitutions, en cas de dumping des grands concurrents tiers (dévaluation, crédits export, etc.).

 

Prévoir un budget européen spécifique pluriannuel (période 2014-2020) pour les mesures de gestion de crise pour les filières viandes. etoile

 

Définir le rôle de l’interprofession dans la contractualisation : quelles sont les modalités qui favoriseraient la contractualisation à l’échelon local ? triangle

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Constat

Depuis 2007, on constate une volatilité considérable de coûts de production (énergie, aliment du bétail, paille…) qui semble être devenue structurelle.

Enjeu

AMORTIR LES CONSÉQUENCES DE CETTE VOLATILITÉ, POUR RENTABILISER DURABLEMENT LES ÉLEVAGES
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Propositions

Favoriser la résilience et la durabilité des systèmes d’élevage, en encourageant l’autonomie alimentaire et en paille :
-  éviter l’interdiction de retournement des prairies dans le cadre des mesures de verdissement (PAC 1er pilier) ; etoile
-  soutenir les systèmes polyculture – élevage par le biais de mesures agri-environnementales (PAC 2e pilier) ; drapeau_fr
-  favoriser la contractualisation de l’amont à l’aval tout au long de la filière jusqu’à la distribution, entre éleveurs et céréaliers (élaboration de contrats-types…) ; drapeau_fr triangle
-  améliorer les outils proposés dans le 2e pilier pour mettre en place une caisse de mutualisation ou des subventions aux assurances, dans le but de faire face aux aléas économiques ; drapeau_fr triangle
-  mettre en place une assurance récolte pour les productions fourragères au même titre que celle existant pour les céréales, en mobilisant des aides du 2e pilier et un cofinancement public. drapeau_fr

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Constat

Le potentiel de croissance de la demande est dans les pays émergents et la filière française y participe encore peu.

Enjeu

DÉVELOPPER L’EXPORT VERS LES PAYS TIERS, OUVRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS
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Propositions

- Assurer l’harmonisation des normes sanitaires, environnementales, sur le bien-être animal, des exportateurs au niveau international. etoile
- Faciliter l’accès aux cofinancements européens de la promotion à l’export. etoile
- Jouer la collaboration européenne pour négocier les ouvertures de marchés tiers. etoile

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Constat

Il existe des concurrences déloyales dans l’Union européenne, marché unique qui n’est pas harmonisé sur les plans fiscaux et sociaux.

Enjeu

HARMONISER LES RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES ET LEURS APPLICATIONS NATIONALES
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Propositions

Réaliser un travail de lobbying :
-  pour une harmonisation des politiques fiscales et sociales européennes dans les filières
viandes ; etoile
-  en France, pour éviter la surenchère dans l’interprétation nationale des règlementations européennes ; drapeau_fr
-  pour maintenir un cadre national pour la définition française du règlement de développement rural de la future PAC. La déclinaison du programme national (PDRH) et des programmes régionaux de développement rural (DRDR) serait un bon compromis entre cadre national et subsidiarité régionale. Une gestion exclusivement régionale du développement rural entraînerait immanquablement des distorsions de concurrence et un manque de lisibilité. drapeau_fr

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Constat

La population des éleveurs est vieillissante.
Les métiers de l’élevage n’attirent pas les jeunes.

Enjeu

ENCOURAGER L’INSTALLATION DE NOUVEAUX ÉLEVEURS
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Proposition

- Soutenir la proposition de majoration des aides pour les jeunes agriculteurs (PAC 1er pilier) drapeau_fr

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Constat

L’image du produit viande est dégradée.

Enjeu

AMÉLIORER L’IMAGE DU PRODUIT VIANDE (NOTAMMENT VIANDE FRANÇAISE)
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Propositions

Valoriser les aspects positifs des productions herbivores sur l’environnement (contraintes du verdissement, services écologiques et territoriaux, éco-conditionnalité, lien au sol des exploitations, bien-être animal, règles de transport des animaux, normes sanitaires en abattoir… qui sont les plus élevées au niveau mondial). triangle

 

Pouvoir accéder à des cofinancements sur la promotion :
- rendre possible le cofinancement des campagnes de promotion des viandes européennes sur le marché européen sans obligation de signe officiel de qualité ; etoile
- pour accéder à ces cofinancements sur le marché de l’UE ou dans les pays tiers, encourager la simplification administrative dans le cadre des montages des dossiers de demandes financières etoile ;
- pouvoir promouvoir le produit français sur le marché national. etoile drapeau_fr triangle

 

 

Le niveau de consensus exprimé par les participants des États Généraux est traduit par le pictogramme :) .
Il est exprimé en 3 niveaux, du moins consensuel :) , au plus consensuel :) :) :) .

Les propositions sont classées selon les lieux où doit être envisagée leur mise en place :
etoile Institutions européennes
drapeau_fr Gouvernement français
triangle La filière